Paiement dans les 72 h – forfait minoré = 15,30 euros.
L’automobiliste qui ne paye pas son stationnement ou dépasse son temps de stationnement payé ne commettra plus une infraction, mais devra payer pour le temps d’occupation. Lorsqu’un usager sera redevable d’un forfait post stationnement pour un défaut de paiement, il bénéficiera d’un abattement s’il effectue son paiement dans les 72h soit un montant maximum de 15,30€. Les tarifs préférentiels sont maintenus (résidents, etc.)
Tarifs préférentiels :
• Résidents : ½ tarif en zone jaune
• Abonnement hebdomadaire : 5 €
• Abonnement annuel : 170 €
• Autorisation journalière pour artisans : 3 €
La ville d’Elbeuf propose plusieurs solutions pour payer le forfait post-stationnement :
- Horodateurs
- Le paiement du FPS minoré peut s’effectuer sur les horodateurs de la ville
- Il faut utiliser le numéro de l’avis de paiement indiqué sur la notice d’information ainsi que la plaque d’immatriculation du véhicule concerné.
- Le paiement du FPS minoré peut s’effectuer sur l’application Flowbird (iOS et Android) ou sur https://my.flowbirdapp.com/embed/fps
Lorsque le délai de paiement du FPS minoré est dépassé, le paiement du FPS peut s’effectuer sur le site stationnement.gouv.fr.
Pour cela, il faut attendre l’avis de paiement du FPS qui est envoyé par courrier postal. Il contient le numéro de télépaiement obligatoire pour effectuer le paiement en ligne.
Il existe aussi d’autres méthodes une fois l’avis de paiement par courrier reçu :
- Par téléphone : 0811 10 10 10 (0.05€/min + prix d’un appel normal)
- Paiement par chèque : libellé en euro à l’ordre du Trésor Public (adresse mentionnée sur la carte de paiement). Joignez la carte de paiement pour servir de référence sans l’agrafer ni la coller. Envoyez le tout dans l’enveloppe retour à affranchir. Ne joignez aucun autre document.
- Paiement au guichet du Trésor Public : uniquement par carte bancaire, muni de l’avis.
- Paiement chez un buraliste ou partenaire agréé : En lui présentant le flashcode se trouvant sur la carte de paiement reçu par courrier. (Voir la liste des buraliste ou partenaire agréé sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite )
La contestation du FPS s’effectue avec un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) selon les modalités indiquées sur l’avis de paiement du FPS qui est envoyé par courrier postal et qui soit obligatoirement être joint à sa contestation FPS. Il doit être réalisé auprès de la ville, qui assurera la gestion précontentieuse des contestations.
Mairie
Place Aristide Briand
76500 Elbeuf sur Seine
Tel : 02 32 96 90 10
Pièces à transmettre obligatoirement :
- Un exposé des faits et des arguments expliquant le recours
- Une copie de l’avis de paiement contesté
- Une copie du certificat d’immatriculation